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Infos pratiques

Mairie de Saint-Jean-d'Arvey

Maire : Jean-Claude MONIN
Chef Lieu
73 230 Saint-Jean-d'Arvey
Tél. 04 79 28 40 61
Fax. 04 79 28 47 40
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi : 16h30 à 18h30
Mardi : 9h à 12h et de 16h30 à 18h30
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 16h30 à 18h30
Samedi : 9h à 12h

Les feux sont interdits ....

  • "Le brûlage  à l'air libre est interdit toute l'année en zone péri urbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des décheteries."   (circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts).
  • Les feux sont interdits à l'Arboretum et au Chanay pour des raisons de sécurité. en cas d'infractions, les prévenants s'exposent à une contravention de classe 4 (135 euros) comme il est prévu par les articles L 322-1 et R 322-5 du code forestier.

"Article L 322-1" modifié par Loi N° 2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 33 JORF 11 juillet 2001

Sous réserve des dispositions de l'article L. 321-12, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l'article L. 322-10.