Le bruit

Article 6 de l'arrêté préfectoral du 15 avril 1991 concernant les bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de manière répétée et intempestive par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.